Solution potentielle pour l’achat d’un bien immobilier, l’indivision est un moyen légal et réglementé pour acquérir une maison, un appartement, une résidence ou un bâtiment complet. Présentation, fonctionnement, avantages … notre équipe vous détaille tout ce que vous devez savoir au sujet de l’achat immobilier en indivision avant de l’envisager !
L’achat immobilier en indivision, c’est quoi concrètement ?
Acheter un bien immobilier en indivision consiste à réunir plusieurs personnes physiques, qui deviendront propriétaires à l’issue de la transaction. Cette méthode est principalement utilisée pour les personnes en couple, qui décident d’acheter leur maison ou appartement ensemble.
Toujours dans le cadre familial, en cas de succession, l’indivision est appliquée lorsqu’il y a plusieurs héritiers concernés, puisque chacun d’entre eux devient propriétaire du bien immobilier de son prédécesseur. L’indivision peut aussi être utilisée par un groupe d’amis, qui sont intéressés par acquérir une résidence secondaire pour leurs vacances.
Lors de l’achat d’un bien immobilier en indivision, chaque membre est appelé « indivisaire ».
Comment calculer sa quote-part dans une indivision ?
La quote-part de chaque membre de l’indivision se calcule selon :
- Le montant financé via un apport personnel.
- Le montant financé via un emprunt.
- Le montant financé via un compte-joint.
La quote-part est ensuite utilisée pour déterminer le montant distribué à chaque personne lors de la revente du bien immobilier indivisé.
La vente d’un bien immobilier en indivision, comment ça marche ?
Parce que vos projets et vos préoccupations sont évidemment amenés à évoluer dans le temps, un ou plusieurs propriétaires d’un bien immobilier en indivision peut vendre ses parts pour raisons personnelles ou financières. Dans cette situation, deux cas de figure existent.
La vente du bien immobilier par l’ensemble des indivisaires
Pour qu’un bien immobilier acheté en indivision puisse être revendu, l’ensemble des indivisaires doivent être d’accord sur sa mise en vente, et ce, à l’unanimité. C’est ensemble que les indivisaires déterminent le prix de vente réclamé pour le bien immobilier concerné et de la règle de partage.
Si une ou plusieurs parties ne sont pas d’accord avec la vente du bien immobilier, la vente à la majorité des deux tiers est en mesure de s’appliquer. C’est un processus juridique qui implique la participation d’un notaire, ainsi que des frais juridiques.
La vente de sa quote-part
Comme l’indique l’article 815 du Code civil, « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, ce qui signifie qu’un indivisaire peut parfaitement se détacher de son plein gré. » Par conséquent, un membre d’une indivision peut mettre en vente sa quote-part. Il est même possible de la proposer à une personne tiers, extérieure à l’indivision, à la condition que les membres de cette dernière n’a pas exprimé d’intérêt au rachat de votre quote-part.
Les membres de l’indivision conservent la priorité sur le rachat de votre quote-part : ils disposent d’un mois pour faire valoir leur droit de préemption après notification du notaire. Si plusieurs membres de l’indivision manifestent leur intérêt pour l’achat de votre quote-part, ils se la partagent au prorata de leur propre part au sein de l’indivision.
Les avantages de l’indivision
L’indivision est une méthode simple à mettre en place : aucune formalité ou démarche spéciale ne sont requis pour la mettre en place, au contraire d’une autre méthode, traditionnellement plus utilisée par les entreprises (la SCI). Il s’agit tout simplement de la méthode la plus employée pour les couples afin d’acquérir leur maison ou leur appartement.
Niveau financier, les banques peuvent offrir des conditions plus avantageuses en raison de l’indivision, bien qu’elles continuent à être vigilantes au taux d’endettement de chaque personne. Chaque indivisaire est également solidaire du remboursement du prêt immobilier contracté pour l’achat du bien immobilier.
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