Vente d’une maison : quels documents sont obligatoires ?

Dossier pour vendre votre maison

La vente d’une maison est une étape importante pour tout propriétaire. Avant la signature de l’acte devant le notaire, vous devez cependant constituer un dossier complet, composés de documents obligatoires, qui vous permettra de finaliser la vente de votre bien immobilier.

Le titre de propriété, pièce maîtresse des documents à fournir pour vendre votre maison

Avant toute chose, la constitution de votre dossier de vente doit démarrer par la présentation du titre de propriété. Sans ce document obligatoire, il vous sera impossible de mettre en vente votre bien immobilier : ce papier vous identifie comme étant le propriétaire légal de votre maison. En règle générale, le titre de propriété vous est remis par le notaire lors de la finalisation de l’achat de votre bien, ou de la finalisation de la succession ou de la donation.

Vous avez perdu ce papier ? Pas de panique : votre notaire est dans l’obligation de conserver tous les actes qu’il reçoit. Par conséquent, il vous suffit de lui redemander une copie au moment de la mise en vente de votre maison.

Les diagnostics : plusieurs documents obligatoires à fournir

Pour conclure la vente d’une maison, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique, également appelé « DDT ». Ces diagnostics sont à demander auprès d’un diagnostiqueur professionnel. Voici la liste totale à fournir :

Diagnostic de votre maison
  • Performance énergétique (durée de validité : 10 ans).
  • État parasitaire (durée de validité 6 mois).
  • Amiante (si votre bien immobilier à été construit avant le 01/07/1997) (durée de validité : 3 ans si présence – illimitée si absence)
  • Plomb (si votre bien immobilier à été construit avant le 01/01/1949)(durée de validité si supérieur au seuil : 1 an, sinon illimitée)
  • Électricité et gaz (si l’installation fixe a plus de 15 ans)(durée de validité : 3 ans).
  • Assainissement.
  • Mesurage pour un logement en copropriété ( durée de validité : illimitée sauf modification des pièces)
  • ERRIAL (durée de validité : 6 mois)

*Les diagnostics Amiante antérieurs au 01/04/2013 sont caducs. Les diagnostics Plomb antérieurs au 26/04/2066 sont caducs.

Tous ces diagnostics doivent être délivrés auprès du notaire dès la création du compromis de vente. L’acheteur peut également être amené à se questionner sur ce sujet dès la visite de la maison, c’est pourquoi nous vous recommandons d’effectuer tous les diagnostics avant d’officiellement mettre en vente votre bien immobilier.

La taxe foncière, indispensable lors de la signature de l’acte notarié

Autre document obligatoire à intégrer à votre dossier de vente : la taxe foncière. Cette dernière n’est pas nécessaire lors de la signature du compromis, mais doit être transmise à l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente de votre maison.

Si le vendeur conclut la vente de sa maison le 1er février 2022, il sera amené à régler la totalité de la taxe foncière pour l’année en cours. En revanche, il sera remboursé par l’acheteur, au prorata du temps où il est officiellement devenu propriétaire de la maison.

Les documents obligatoires d’urbanisme, si votre maison à moins de 10 ans

Si votre maison a été construite il y a moins de 10 ans, vous devez intégrer des documents supplémentaires d’urbanisme, qui ont pour objectif de prouver que votre construction est conforme administrativement parlant.

Parmi cette liste, on retrouve les éléments suivants :

  • Le permis de construire.
  • La déclaration d’achèvement des travaux.
  • Le certificat de conformité.
  • La non opposition de la mairie.
  • La garantie dommage ouvrage ou décennale (s’il y en a une).

L’acheteur de votre maison aura également besoin de ces documents s’il décidait de faire construire une extension.

Des documents non obligatoires pour « conforter » votre acheteur

Pour étoffer votre dossier en vue de la vente, et pour conforter votre acheteur dans son projet, vous pouvez lui fournir des documents supplémentaires, qui lui permettront de se projeter sur son achat, et qui lui donneront des informations sur le coût d’entretien ou la facture énergétique du logement lorsqu’il occupera les lieux.

Énergie au sein de votre maison
  • Facture d’entretien de votre chaudière, cheminée, piscine, etc.
  • Facture de gaz et d’électricité
  • Relevé des compteurs au moment de la signature de l’acte.
  • Notice des installations de confort.

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