Un divorce ou une séparation soulève bien des questions, notamment lorsqu’un prêt immobilier est encore en cours de remboursement. Faut-il vendre le logement ? Peut-on le conserver seul ou à deux ? Comment gérer le rachat de soulte ? Comment réaliser une désolidarisation de l’emprunt ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article.
En effet, en 2025, les solutions existent, mais elles nécessitent d’être bien comprises pour éviter les mauvaises surprises. Cet article se propose donc de faire le point sur les différentes options qui s’offrent aux couples qui se séparent et sur les impacts concrets de cette séparation pour leur crédit immobilier.
Que vous soyez déjà concernés ou que vous souhaitiez anticiper ce type de situation, voici les clés pour gérer ou appréhender au mieux les choses.
Crédit immobilier en cas de divorce : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un couple se sépare, le prêt immobilier contracté ensemble ne s’arrête pas pour autant. Le divorce n’annule pas les engagements qui ont été pris auprès de la banque et il n’annule pas non plus les mensualités restant dues, et cela, quelle que soit la situation personnelle des ex-conjoints. Selon les cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées : il est possible de vendre le bien, de rester copropriétaires ou d’organiser un rachat de soulte par l’un des deux.
Le choix de la solution dépend des objectifs de chacun, de leur entente et de leur capacité financière. Chaque option a ses spécificités et l’ensemble doit être étudié avec attention. Voici à suivre des informations pour vous aider à nourrir votre réflexion et à faire vos choix.
Scénario 1 : vendre le bien pour solder le crédit
La vente du bien immobilier est souvent la solution la plus directe lorsqu’aucun des deux conjoints ne souhaite ou ne peut conserver le logement. Tant que la transaction n’est pas finalisée, les co-emprunteurs restent tenus solidairement au remboursement du prêt, quelles que soient leurs décisions personnelles. La banque peut donc réclamer les mensualités à l’un ou à l’autre. Lors de la vente, le remboursement anticipé du prêt est effectué directement par le notaire, à partir du prix versé par l’acquéreur. Si une plus-value est dégagée, elle sera partagée selon le régime matrimonial ou l’acte de propriété. Cette option permet de solder les comptes et de repartir sur des bases claires après un divorce ou une séparation.
Scénario 2 : l’un des conjoints garde le logement
Lorsque l’un des ex-conjoints souhaite conserver le bien, il doit effectuer un rachat de soulte, c’est-à-dire qu’il doit verser à l’autre la valeur de sa part du logement. Ce montant se calcule en tenant compte de la valeur du bien, mais aussi en tenant compte du capital restant dû. En parallèle, le conjoint qui garde le logement doit prendre en charge l’intégralité du prêt immobilier. Tout cela implique une désolidarisation du prêt qui est une démarche qui doit être effectuée auprès de la banque. Cette opération permet de transférer le crédit à un seul emprunteur. Elle n’est bien entendu possible que si la solvabilité du demandeur est jugée suffisante par l’établissement bancaire. Des frais de traitement, souvent compris entre 800 et 1 000 €, sont généralement à prévoir.
Si la désolidarisation du prêt immobilier est refusée par la banque, une alternative consiste à réaliser un rachat de crédit qui inclut la soulte et la reprise de l’encours. Cela implique un nouveau financement, potentiellement à de nouvelles conditions (dont un taux d’emprunt différent). Le recours à un courtier peut être utile pour faciliter la négociation d’un prêt avec les banques.
Soulignons que le transfert de crédit en cas de divorce n’est jamais automatique. Il repose sur l’accord du prêteur, qui évalue la situation financière du repreneur avant d’entériner la demande.
Scénario 3 : rester copropriétaires malgré la séparation
Certains couples choisissent de maintenir la copropriété après le divorce tout en continuant à assumer ensemble le remboursement du prêt immobilier. Cette option repose surtout sur une bonne entente entre les ex-conjoints, car elle implique une gestion partagée du bien, ainsi que le paiement conjoint des charges associées. Dans ce cas où le bien passe en copropriété, on parle d’une indivision immobilière. Il est recommandé de formaliser cette organisation par une convention qui précise la répartition des dépenses (travaux, taxe foncière, copropriété…) et les modalités de sortie de l’indivision. Cette solution peut s’envisager temporairement ou sur le long terme, notamment pour conserver un bien locatif ou le temps de stabiliser une situation personnelle.
Impact du régime matrimonial sur le partage du bien
Le régime matrimonial qui a été choisi par le couple influence directement le partage du bien immobilier lors d’un divorce ou d’une séparation. En séparation de biens, chacun récupère sa part selon sa contribution réelle qui a été indiquée dans l’acte de propriété. En régime de communauté, le bien est considéré comme appartenant à chacun à parts égales, sauf mention contraire. Dans le cadre d’un PACS, la règle dépend de la date de signature du contrat : avant 2007, le bien est partagé à 50/50, après 2007, la séparation de biens s’applique.
En union libre, chacun va récupérer la part qui figure dans l’acte notarié. Ces différences ont un impact sur le rachat de soulte éventuel (voir scénario 2 ci-dessus).
Et les autres crédits ?
En cas de séparation, les crédits à la consommation contractés en commun doivent aussi être pris en compte. Il est recommandé de les solder avant la rupture ou de demander une désolidarisation. À défaut d’accord, le partage des dettes communes peut être décidé par un juge, selon les capacités de remboursement de chacun.
L’assurance emprunteur : un point à ne pas négliger
Lors d’un divorce, l’assurance emprunteur doit être ajustée. Si l’un des co-emprunteurs reprend seul le prêt, il doit adapter sa quotité à 100 % pour rester couvert. Ce changement peut entraîner une hausse de cotisation. Il est possible de renégocier ou de modifier le contrat pour l’optimiser.
Anticiper pour mieux rebondir
Dans le cadre d’un divorce, il est important de bien s’informer pour faire les bons choix. Il est possible de se faire accompagner et/ou conseiller par un notaire, par une banque ou par un agent immobilier, ce qui peut aider à y voir plus clair, voire à sécuriser son projet immobilier et à envisager des solutions de prêt adaptées à chaque situation. N’hésitez pas à consulter nos conseillers immoplus29 pour bénéficier de conseils personnalisés, adaptés à chaque situation.