FAQ
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les sujets de la location et de l’achat de biens immobiliers. Pour toute autre question et pour des réponses personnalisées, n’hésitez pas à nous contacter !
Questions les plus fréquentes
Dans nos six agences de Quimper (Centre – Habitat, Centre – Gestion Locative et Braden), Pluguffan, Douarnenez et Pont-l’Abbé, nos horaires d’ouverture sont les mêmes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Tous les biens dont nous disposons à la vente ou à la location (appartements, maisons, terrains…) sont visibles et consultables sur notre site internet et dans nos agences. Si vous souhaitez des informations complémentaires ou programmer une visite, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone, nous conviendrons alors d’un rendez-vous pour une visite de bien ou nous reprendrons contact avec vous.
Pour un achat, prévoir :
- Les frais de notaire ou frais d’acquisition (environ 8% du prix du logement pour un bien ancien, environ 3% pour du neuf) ;
- Les frais d’agence (1 à 7% du prix de vente) ;
- Le coût du crédit immobilier ;
- Les taxes relatives au logement acheté (la taxe foncière, prorata temporis) ;
- Les charges de copropriété (si logement en copropriété) ;
- Les travaux votés par la copropriété (si logement en copropriété).
Penser aussi aux frais de déménagement et à ceux liés à des travaux (si besoin).
Pour une location de résidence principale, prévoir :
- Des frais de visite, de constitution du dossier, d’état de lieux et de rédaction du bail ;
- Un dépôt de garantie (1 mois de loyer pour un logement vide, 2 mois pour un meublé) ;
- Frais de mise en service et de dossier pour l’eau, le gaz et l’électricité ;
- Le coût d’un changement d’adresse (suivi du courrier) auprès de la Poste ;
- Le prix de l’assurance habitation.
Penser aussi aux frais de déménagement.
La liste des pièces exigibles est fixée par la loi (loi Alur du 27 mars 2014, décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015). Il s’agit :
- D’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, document qui justifie le droit au séjour).
- D’un justificatif de domicile (quittances de loyer, attestation d’un organisme de l’action sociale et des familles, attestation sur l’honneur de quelqu’un qui héberge le candidat, dernier avis de taxe foncière, titre de propriété de la résidence principale…).
- Justificatif d’activité professionnelle (contrat de travail ou de stage, attestation de l’employeur, certificat d’identification de l’INSEE pour un travailleur indépendant, carte professionnelle pour une profession libérale, pièce récente qui atteste de l’activité, carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours).
- Justificatif de ressources (avis d’imposition, bulletins de salaire, justificatif de versement d’indemnités de stage, bilans ou attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable, justificatif de versement d’indemnités, de retraites, de pensions, de prestations sociales et familiales et/ou d’allocations, attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou une simulation établie par le locataire relative aux aides au logement, avis d’attribution de bourse, titre de propriété d’un bien immobilier ou le dernier avis de taxe foncière, justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers).
- Justificatifs pour la caution (pièce d’identité, justificatifs de domicile, justificatif d’activité professionnelle et justificatif de ressources).
Pour en savoir plus, consulter notre article Quels sont les documents d’un dossier de location ?
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Un décret en Conseil d’État définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée. »
En cas de litige, une lettre de conciliation amiable doit être envoyée au bailleur.
Sans réponse à cette lettre sous 8 jours, il est possible d’adresser une mise en demeure au bailleur. Cette mise en demeure est accompagnée d’une déclaration au greffe du tribunal.
Sans résultat, il s’agit de faire convoquer le bailleur devant le juge compétent et de régler le litige au tribunal.
Les biens immobiliers vendus sont soumis à l’article 1641 du Code civil, qui spécifie que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Dans ces conditions, un acheteur est en droit de demander un remboursement partiel du prix de ou même l’annulation pure et simple de la transaction. En cas d’annulation, l’acheteur récupère la totalité du prix du logement ainsi que les frais liés à la vente.
Pour commencer, il faut informer le vendeur du problème par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse ou s’il tente de se soustraire à sa responsabilité, il est possible de saisir le Tribunal d’instance dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice.
Si la mauvaise foi du vendeur est prouvée, l’acheteur est en droit de demander des dommages et intérêts.
Lorsqu’un acheteur veut acquérir un bien immobilier, il adresse au vendeur une offre d’achat, au prix du mandat ou à un prix inférieur. Le vendeur dispose d’un délai de 5 à 10 jours pour formuler une réponse positive ou négative à l’acheteur à compter de la réception de l’offre d’achat.
Dans le cas d’une location, il n’y a pas de loi qui fixe le délai entre le dépôt d’un dossier et la réponse de l’agence. Sachez que chez Immoplus29, nous ne laissons jamais un candidat-locataire sans réponse, que nous sommes toujours disponibles pour le renseigner sur le traitement du dossier et que nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Évaluer la valeur locative d’un bien ou sa valeur vénale fait partie du métier d’agent immobilier et vous pouvez bien entendu compter sur Immoplus29 pour une estimation.
Pour cela, commençons par un premier échange direct, alors contactez-nous par mail, par téléphone ou via notre outil d’estimation en ligne pour que nos conseillers procèdent à une estimation. Ils vont collecter différentes informations pour pouvoir vous livrer une première estimation de la valeur locative de votre bien ou de sa valeur vénale.
Pour une estimation plus précise, voire pour vous établir une attestation de valeur, il faudra évidemment que nos conseillers puissent visiter le bien.
La signature d’un bail de location ou d’un acte de vente immobilière est généralement un processus formel et réglementé qui implique plusieurs étapes. Voici un aperçu de ce processus pour chacun des deux types de contrats.
Signature d’un bail de location
- Préparation du contrat : le bailleur prépare le contrat de location en y incluant toutes les clauses nécessaires ;
- Examen du contrat : le locataire examine attentivement le contrat pour s’assurer qu’il comprend toutes les conditions de location et les obligations qui y sont associées ;
- Négociation : les parties peuvent négocier certaines clauses ou conditions du bail, si nécessaire ;
- Signature : les parties se rencontrent pour signer le contrat. Le locataire est invité à fournir un dépôt de garantie, qui sera conservé jusqu’à la fin du bail.
Signature d’un acte de vente immobilière
- Préparation de l’acte : le vendeur prépare l’acte de vente, qui doit inclure toutes les informations requises par la loi.
- Examen de l’acte : l’acheteur examine attentivement l’acte de vente pour s’assurer qu’il comprend toutes les conditions de vente et les obligations qui y sont associées ;
- Négociation : les parties peuvent négocier le prix de vente ou certaines clauses de l’acte, si nécessaire ;
- Signature : les parties se rencontrent pour signer l’acte de vente, généralement en présence d’un notaire ou d’un avocat. L’acheteur peut également être invité à verser un acompte ou un dépôt de garantie.
Dans les deux cas, une fois le contrat signé, les parties doivent respecter les conditions énoncées dans le document. En cas de violation des termes du contrat, des mesures légales peuvent être prises pour résoudre le conflit.
Les conditions pour renouveler un bail de location dépendent de la nature du bail initial, de la durée du bail initial, ainsi que des caractéristiques du bien immobilier loué.
Voici quelques éléments qui conditionnent le renouvellement d’un bail de location :
- Durée du bail initial : un bail de location est souvent signé pour une durée de trois ans pour les locations non meublées et pour un an pour les locations meublées. Si le locataire souhaite rester après l’expiration du bail initial, il doit renouveler le bail ou signer un nouveau bail ;
- Paiement du loyer : le locataire doit avoir payé son loyer à temps et il doit avoir respecté les autres obligations contractuelles pendant toute la durée de son bail initial ;
- Préavis : le locataire doit informer le propriétaire de son intention de renouveler le bail avant l’expiration du bail initial, en respectant un préavis de 3 mois pour les locations non meublées et 1 mois pour les locations meublées ;
- Consentement du propriétaire : le propriétaire doit être disposé à renouveler le bail et ne doit pas avoir de motifs légaux pour ne pas le renouveler, tels que la nécessité de récupérer le bien immobilier pour un usage personnel.
Il est important de noter que le bailleur peut proposer un nouveau loyer à l’occasion du renouvellement, mais le locataire peut contester le nouveau loyer proposé devant une commission départementale de conciliation ou devant un juge, si nécessaire.
Si vous êtes locataire d’un bien immobilier géré par Immoplus29, vous devrez payer votre loyer à notre agence immobilière.
Voici la procédure de paiement des loyers telle qu’elle se déroule chez Immoplus29 :
- Émission du loyer : nous émettons un avis d’échéance de loyer, qui peut être envoyé par courrier postal ou par courrier électronique, indiquant le montant du loyer et la date limite de paiement.
- Modes de paiement : vous pouvez payer votre loyer à l’agence immobilière par plusieurs modes de paiement, tels que le virement bancaire, le prélèvement automatique, le chèque ou le paiement en espèces. Cependant, certains modes de paiement peuvent être soumis à des frais supplémentaires.
- Réception de la quittance de loyer : une fois que vous avez payé votre loyer, nous vous fournissons une quittance de loyer qui est une preuve de paiement.
Il est important de noter que si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, il est recommandé de contacter Immoplus29 dès que possible pour discuter des options de paiement et éviter des retards ou des pénalités de retard.
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