Prêt immobilier : quelles sont les nouvelles règles imposées par le HCSF ?
Pour vous octroyer un prêt immobilier, tout établissement bancaire est tenu de respecter plusieurs règles qui sont édictées par le Haut Conseil de la Stabilité Financière, le HCSF. Il s’agit d’une institution qui est composée de membres de la Banque de France et de représentants de l’État.Leur rôle est de s’assurer que des crédits sont délivrés à des ménages solvables et qui sont en capacité de rembourser, tout en rendant le prêt immobilier accessible au plus grand nombre possible.
Auparavant, le HCSF avait indiqué aux banques que tout dossier dépassant les 33% de taux d’endettement et dont la durée d’emprunt dépassait les 25 ans devait être systématiquement refusé. Pour soutenir les primo-accédants notamment, dont l’apport est significativement plus faible que les autres profils d’acheteurs, les banques disposaient d’une marge de manoeuvre afin d’accepter certains dossiers ne respectant pas l’ensemble de ces règles, mais cela ne devait pas concerner plus de 15% des prêts accordés par la banque.
Suite à la crise sanitaire, le Haut Conseil de la Stabilité Financière a décidé d’assouplir ses conditions d’accessibilité au prêt immobilier, particulièrement en raison de l’incapacité des primo-accédants à pouvoir investir dans ces conditions : avec l’ancien système, le taux de refus des dossiers pour un crédit immobilier atteignait 17%, ce qui impactait fortement le marché.
Dorénavant, les banques peuvent accorder des prêts d’une durée de 27 ans maximum avec un taux d’endettement maximum de 35%. 20% de ses crédits accordés à leurs clients peuvent dépasser ces critères.
Des mesures favorables aux primo-accédants
Ces nouvelles conditions profitent en premier lieu aux primo-accédants : avec un taux d’endettement plus important et une durée d’emprunt plus longue, l’apport demandé pour conclure un achat immobilier est moins important.Pour autant, l’accessibilité au prêt immobilier n’est pas garantie : il est important de démontrer sa fiabilité auprès de la banque pour maximiser vos chances d’obtenir votre crédit. Pour cela, veillez à solder vos crédits à la consommation, comblez vos découverts plusieurs mois avant votre demande de prêt auprès de la banque. Constituez votre apport personnel, qui doit représenter au moins 10% du projet hors frais de notaire.
Une fois que votre projet est solide, consultez votre banque et vérifiez avec votre conseiller si votre dossier est éligible avant de passer à la recherche de votre future maison ou appartement !
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